admin
On a tous entendu parler du BRS : vous êtes propriétaire de la maison, mais pas du terrain, qui est loué pour une durée allant jusqu’à 99 ans à la collectivité moyennant une faible somme. La ville de Guérande annonce un deuxième projet de Bail Réel Solidaire, après l’opération Gaïa, qui verra le jour fin 2023 dans le quartier Maison Neuve. En effet, Silène développe une offre d’appartements en accession à la propriété via le dispositif du Bail Réel Solidaire (BRS) avec une résidence nommée Terra Domus. Cette offre en accession sociale est destinée aux jeunes ménages et familles à revenus limités.
Concrètement, au sein de ce dispositif, le foncier est acquis par un organisme foncier solidaire, structure non lucrative qui louera le terrain au propriétaire en échange d’une faible redevance. L’accédant ne devient propriétaire que du bien, pour un prix d’environ 30% inférieur à celui du marché. Ghislaine Ollivaud-Hervoche, première adjointe à la Mairie de Guérande, estime que « ce dispositif correspond tout à fait aux besoins des Guérandais et futurs Guérandais ».
Cependant, pour qu’un repreneur ou un héritier reprenne le bien en BRS, il doit lui aussi être éligible aux conditions fixées par le dispositif. Si les successeurs ne peuvent pas hériter du bien, car leurs revenus dépassent le plafond fixé par l’État, ils disposent d’un an à compter du jour du décès pour trouver un nouvel acheteur. S’ils n’y parviennent pas, le bail est résilié. L’organisme foncier solidaire indemnise le ou les héritiers à hauteur des droits réels immobiliers, selon les conditions fixées par le bail.
